Droit administratif

Marine Tabarand – Avocat au barreau de Vienne

Droit des étrangers

Le droit des étrangers concerne toutes les situations des personnes que l’on appelle « les sans-papiers ». 

Le droit des étrangers débute souvent par une première phase de conseils, évitant ainsi une procédure contentieuse. 

Les étrangers souhaitant régulariser leur situation administrative ont souvent besoin de conseils et d’accompagnement afin de connaître la manière de procéder. 

Maître TABARAND effectue d’abord un examen du dossier, permettant alors de déterminer le ou les fondements juridiques sur lesquels la demande doit être déposée et d’en apprécier les chances de réussite. 

Maître TABARAND pourra ainsi vous accompagner dans votre demande de titre de séjour. 

Cependant, si l’administration garde le silence pendant plus de quatre mois, ou si elle prend un arrêté portant obligation de quitter le territoire français à l’encontre d’une personne, Marine TABARAND pourra vous accompagner dans une phase contentieuse devant le Tribunal Administratif compétent. 

Les délais pour contester une obligation de quitter le territoire français sont parfois très courts, n’hésitez pas à contacter le cabinet TABARAND dans les plus brefs délais suivants notification de cette décision. 

Si vous êtes un mineur non accompagné, Maître Marine TABARAND pourra également vous conseiller et saisir le Juge des Enfants d’une mesure de placement en urgence.

Droit pénitentiaire : droit des détenus

La défense d’une personne auteur d’infraction ne doit pas s’arrêter lors de sa condamnation devant la juridiction de jugement. 

Ses droits se doivent d’être défendus également lors de l’exécution de sa peine.

Le droit pénitentiaire, aussi dénommé « le droit des détenus », est le droit des relations entre les personnes incarcérées et l’administration pénitentiaire. 

A titre d’exemples, vous pouvez être confronté à une difficulté dans le cadre d’une procédure disciplinaire ou dans le cadre de votre travail pénitentiaire.

Il concerne également, et de manière plus générale, les conditions de détention. 

Membre de l’association A3D « Avocats pour la défense des droits des détenus », Maître Marine TABARAND pourra vous accompagner afin que vos droits soient respectés au sein de la prison. 

Vous pouvez la contacter par courrier à l’adresse suivante : 24, rue Vimaine – 38200 VIENNE