Charte de protection des données personnelles.
1.Préambule
Marine Tabarand s’engage vis-à-vis de ses clients et des utilisateurs de son site internet www.tabarand-avocat.fr (ci-après désigné « le Site ») à respecter les principes de la règlementation européenne et nationale relative à la protection des données personnelles.
La présente Charte a pour objet d’informer les clients du cabinet Marine Tabarand (ci-après « les Clients ») et les utilisateurs de son Site (ci-après « les Utilisateurs ») des mesures prises afin de veiller à la sécurité et à la protection de leurs données, ainsi que des droits dont ils disposent pour contrôler leur traitement.
Cette Charte est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des décisions et recommandations de la CNIL ou de la jurisprudence en matière de protection des données personnelles et des usages.
2. Qui traite vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont collectées par le cabinet de Maître Marine Tabarand.
3. Quelles sont les données collectées ?
Marine Tabarand peut être amenée à collecter et à traiter diverses données en fonction de la relation entretenue avec ses Clients, ses prospects et les Utilisateurs de son Site.
3.1 Données collectées sur le Site
. Lors de votre navigation sur le Site : Ville et pays de l’utilisateur, données de connexion, informations concernant votre interaction avec notre Site et son contenu.
. Lors du dépôt en ligne d’une prise de contact : Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Lorsque les données fournies volontairement par l’Utilisateur sont obligatoires à la réalisation des finalités ci-après déterminées, Marine Tabarand vous le signale au moyen d’un astérisque (*). A défaut de fourniture de ces informations, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier des services de recrutement proposés sur le Site.
Pour les données qui ne sont pas strictement nécessaires à ces finalités, l’Utilisateur du Site déclare donner expressément son consentement au traitement de l’ensemble des données renseignées par lui.
Par ailleurs, Marine Tabarand ne collecte pas de données sensibles par le biais de son Site. En fournissant volontairement ce type de données sans qu’elles vous soient demandées (par exemple en soumettant un CV ou une lettre de motivation lors d’une candidature sur le Site), l’Utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles sensibles soient utilisées conformément à la présente Charte.
3.2 Données collectées hors de son Site
. Données fournies volontairement par les Clients et prospects :
Dans le cadre de sa relation avec ses Clients et prospects, Marine Tabarand recueille un certain nombre de données pertinentes et nécessaires afin de leur fournir des prestations.
Ces données peuvent être :
. Des données d’identification (notamment nom, prénom, profession, pièce d’identité, coordonnées…) ;
. Des caractéristiques personnelles (notamment âge, profession, composition du foyer…) ;
. Des données financières (notamment données bancaires, revenus, possession, emprunts, investissements…) ;
. Et lorsque cela est strictement nécessaire, des données sensibles (appartenance syndicale, données relatives à des infractions et condamnations pénales, données de santé…).
En tout état de cause, Marine Tabarand est soumis au secret professionnel quant aux données ainsi récoltées, conformément aux règles de déontologie applicable à la profession d’avocat.
4. A quelle occasion vos données sont-elles collectées ?
. Données fournies spontanément par un candidat :
Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement lorsque vous déposez une candidature pour un emploi, une collaboration ou un stage, sur le formulaire du Site prévu à cet effet, ainsi que sur les CV et lettres de motivation qui seraient joints à votre demande.
. Cookies :
La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur votre terminal, et qui donnent accès à des informations de connexion standards.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l’agencement et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Marine Tabarand utilise des cookies offerts et stockés par la société Google LLC, adhérente à l’accord Privacy Shield (Bouclier de protection des données du 12 juin 2016 qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis) qui assure un niveau de protection adéquat des données personnelles.
. Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’Utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service Google Analytics. Les données générées par ces cookies concernent l’utilisation du Site et la ville de connexion des Utilisateurs grâce à la collecte de leurs adresses IP abrégées. Ces données sont immédiatement anonymisées par le service Google Analytics et ne sont pas communiquées à Marine Tabarand.
Nous vous recommandons une configuration personnelle acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi le processus de navigation et de commande du Site. Vous êtes cependant libre de choisir dans vos paramètres de navigateur si vous souhaitez accepter les cookies ou non. Si vous ne les acceptez pas, vous reconnaissez sans réserve que vous ne pouvez pas rechercher la responsabilité de Marine Tabarand du fait de vos propres difficultés de navigation ou en cas d’indisponibilité de certaines fonctionnalités, pages ou espaces du Site.
Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies :
. Vous pouvez choisir de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez. Pour cela, nous vous invitons à consulter les paramètres de confidentialité de votre navigateur internet.
. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation.
. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé.
. Réseaux sociaux :
Marine Tabarand est présente sur divers réseaux sociaux, notamment Twitter, LinkedIn, YouTube… A ce titre, Marine Tabarand est susceptible de traiter les données publiques des profils des utilisateurs de réseaux sociaux qui s’abonnent, suivent ou entrent en contact avec Marine Tabarand sur ces plateformes.
Marine Tabarand ne saurait être responsable des données publiques vous concernant accessibles sur ces réseaux et plateforme. A ce titre, nous vous conseillons de prendre connaissance des politiques de confidentialités applicables sur chacune de ces plateformes afin de configurer vos paramètres de confidentialité.
. Inscription à des évènements :
Les Clients et prospects ont la possibilité de s’inscrire à des évènements, séminaires, formations ou rencontres organisés par Marine Tabarand ou ses partenaires. A cette occasion, les données fournies volontairement lors de cette inscription par les Clients ou prospects sont traitées par Marine Tabarand.
. Données fournies volontairement par un Client :
Le Client peut fournir les données nécessaires au traitement du dossier confié à Marine Tabarand, sur support électronique, support papier ou dans certains cas à l’oral lors de rendez-vous ou d’entretiens téléphoniques.
5. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Les données collectées par Marine Tabarand sont traitées pour les finalités suivantes :
. Assurer le traitement des candidatures envoyées, et recontacter le candidat afin de répondre à sa candidature ;
. Assurer et améliorer le fonctionnement du Site, et l’adapter aux demandes des Utilisateurs ;
. Procéder à des calculs statistiques anonymisés et à des mesures d’audience ;
. Envoyer les newsletters et alertes aux Clients inscrits ;
. Ouvrir et compléter votre dossier client ;
. Traiter les dossiers confiés par les Clients à Maître Tabarand ;
. Exécuter la facturation de la prestation réalisée ;
. Gérer la relation client ;
. Gérer les évènements organisés par Marine Tabarand ou au cours desquels Marine Tabarand intervient ;
. Correspondre avec les Clients ;
. Répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations des prospects sur les services et prestations proposés par Marine Tabarand ;
. Réaliser des enquêtes de satisfaction client ;
. Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de retrait, de définir des directives sur l’utilisation de ses données après sa mort ;
. Exercer tout droit en justice et recouvrir toute créance de Marine Tabarand.
Si vos données personnelles venaient à être traitées pour des finalités différentes, Marine Tabarand s’engage à vous en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir votre consentement préalable.
6. Vos données permettent-elles de réaliser des activités de profilage ?
Marine Tabarand ne procède à aucune activité de profilage ni à aucune autre prise de décision individuelle automatisée au moyen des données traitées dans le cadre des présentes.
7. Sur quelle base vos données sont-elles récoltées ?
Vos données personnelles sont traitées par Marine Tabarand conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :
. lorsque vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données (ex : cookies, candidature, demande d’information de la part de Marine Tabarand, inscription à un événement, abonnement aux newsletters et alertes…) ;
. lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat dans le cadre du traitement de votre dossier ;
. lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires de Marine Tabarand imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude) ;
. lorsque les intérêts légitimes de Marine Tabarand le justifie (ex : mesures de sécurité, assurer le fonctionnement du Site, réaliser des études de satisfaction en vue d’améliorer ses prestations…) ;
. lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice de Marine Tabarand (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité…).
8. Qui sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées et traitées par Marine Tabarand ne sont ni cédées ni louées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers.
Les destinataires internes desdites données sont les avocats et le personnel non avocat de Marine Tabarand.
Les destinataires externes sont les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion et de maintenance du Site uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.
Les données traitées peuvent également être communiquées aux intermédiaires spécialisés, aux autorités administratives (greffe, centre des formalités des entreprises, chambre des métiers, impôts…), aux instances ordinales et aux auxiliaires de justice habilités (greffiers, huissiers…).
Certaines données peuvent également être transmises à des partenaires (ex : co-organisateurs d’évènements, experts-comptables, service de traduction…).
Le cas échéant, les données personnelles collectées par Marine Tabarand pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).
9. Vos données font elles l’objet d’un transfert hors de l’UE ?
Les données personnelles traitées par Marine Tabarand sont stockées au sein de l’Union Européenne, dans les bases de données des prestataires de Marine Tabarand.
Il est toutefois précisé que ces données sont susceptibles de faire l’objet de transferts à des sociétés sous-traitantes situées dans des pays hors UE, pour les besoins des finalités ci-dessus, et sous garantie d’une sécurisation desdits transferts et mise à disposition à demande de la liste des pays où les données sont conservées.
10. Combien de temps sont conservées vos données ?
Les données personnelles traitées par Marine Tabarand sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et en tout état de cause, pendant une durée qui n’excède pas les durées maximales légales.
Des durées de conservations supérieures pourront être observées en cas d’obligations légales ou règlementaires, ou en cas de procédure judiciaire, arbitrale, ou autre, le nécessitant.
11. Comment sont protégées vos données ?
Marine Tabarand assure la sécurité de vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées. La politique de sécurité des données de Marine Tabarand vise à empêcher que ces données soient perdues, endommagées, détruites ou accessibles par des tiers non autorisés. Marine Tabarand s’assure que les mesures de sécurité adéquates sont également appliquées par ses sous-traitants et prestataires qui auraient accès à vos données.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Marine Tabarand ne peut vous garantir la sécurité de la transmission ou du stockage de vos informations sur internet.
Conformément à la réglementation en vigueur, en cas d’atteinte à vos données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Marine Tabarand s’engage à communiquer cette violation à la CNIL et, lorsque cela est exigé, aux personnes concernées.
12. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016, Marine Tabarand vous informe clairement et pleinement des droits dont vous disposez. Si toutefois, vous aviez des interrogations supplémentaires un service dédié Marine Tabarand reste à votre disposition pour vous aiguiller et vous donner tous les renseignements que vous jugeriez utiles afin de conserver vos droits.
Vous disposez :
– d’un droit d’accès à vos données : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ces données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement que Marine Tabarand réalise sur ces données ;
– d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;
– d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer votre consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de vos données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
– d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles sont encore nécessaires à l’exercice d’un droit en justice ;
– d’un droit à la portabilité de vos données afin de demander la transmission à un autre responsable du traitement des données que vous avez fournies avec votre consentement ;
– d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant de manière significative ;
– d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de Marine Tabarand :
– Par courrier postal à l’adresse suivante :
Marine Tabarand
Service Données Personnelles
24 Rue Vimaine, 38200 Vienne
– Par courriel à l’adresse suivante : marine@tabarand-avocat.fr
Votre demande devra contenir vos noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle vous souhaitez que la réponse de Marine Tabarand vous parvienne.
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans votre Etat de résidence.
Vous pouvez réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :
– Par courrier postal à l’adresse suivante :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
– Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;
– Par fax au 01 53 73 22 00 ;
– Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
13. Données personnelles des membres de Marine Tabarand
Les données personnelles relatives aux membres de Marine Tabarand qui sont rendues accessibles sur le Site (notamment nom, prénom, formation et expérience et coordonnées professionnelles) ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, les utilisateurs s’interdisent de collecter et de traiter ces données à des fins commerciales et notamment à des fins de prospection.
Utilisation des cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lors de vos visites sur nos sites, des informations vous concernant ou relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être lues ou enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
A quoi servent les cookies émis sur nos sites ?
Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Ci-dessous, vous trouverez la liste des différents types de cookies émis sur nos sites.
Les cookies que nous émettons à des fins indispensables :
Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site. Sans eux, il ne serait pas possible d’accéder à nos contenus ou services, par exemple, il serait impossible de mettre des articles dans le panier.
Ils permettent :
| PHPSESSID | de se souvenir de vous, pages après pages, via un identifiant unique par session. |
| paquet_telecom | de mémoriser votre choix en matière d’acceptation des cookies. Sa validité est de 1 mois. |
Les cookies de mesure d’audience :
En matière de mesure d’audience, nous n’utilisons que les cookies de la plate-forme Google Analytics. Ils permettent de connaître le nombre d’utilisateur, les pages qui ont été visitées, les mots clés qui ont été entrés sur le moteur de recherche Google pour aboutir au site concerné. Les éléments alors recueillis nous permettent d’établir des statistiques de visite du site, à noter que les données sélectionnées ne permettent pas d’identifier un utilisateur, les informations étant anonymes.
Voici la liste des cookies de la plate-forme Google Analytics utilisés :
_ga, _gat, __utma, __utmt, __utmb, __utmc, __utmz, __utmv
Vous retrouverez l’ensemble des informations relatives à la finalité de ces cookies à la page suivante :
https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage?hl=fr
Les cookies des réseaux sociaux
La présence de boutons de partage sur nos sites signifie que des cookies peuvent être installés dans votre terminal. Il en ainsi des boutons FacebookTM, TwitterTM et YouTubeTM.
Sans même cliquer sur ces boutons, il est aussi que les réseaux sociaux suivent votre navigation sur nos sites et collectent ainsi des données. Il nous est impossible de contrôler les informations alors récupérées.
Les informations collectées vont influencer le contenu des pages publicitaires présentes sur ces réseaux sociaux en fonction de vos intérêts.
Il est possible de s’opposer à l’installation de tels cookies mais vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités des boutons de partage.
Voici la liste des cookies utilisés par les réseaux sociaux en fonction de l’éditeur :
| Twitter.com | auth_token, auth_token_session, guest_id, pid, remember_checked, secure_session, secure_session |
| Facebook.com | datr, fr, lu |
| Youtube.com | __ar_v4, GEUP, PREF, VISITOR_INFO1_LIVE, YSC, __utma, hats_survey_cookie |
Pour plus d’information, vous pouvez consulter la politique de protection de vie privée de ses réseaux sociaux.
Vous pouvez aussi gérez l’installation de certains de ces cookies depuis la plateforme YouOnlineChoices : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains de nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
L’accord sur les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement notamment à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Le refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains de nos sites. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier pour effectuer un achat. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Afin de bénéficier de la meilleure expérience utilisateur possible nous vous conseillons de paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité de chaque cookie.
Comment exprimer votre choix ?
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vos choix exprimés en fonction du navigateur que vous utilisez
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés préalablement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Safari : https://support.apple.com/?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html